(titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens

(titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du a de l'article 4 du décret du

relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens

au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations

au titre des personnalités qualifiées

président honoraire de la Confédération française des travailleurs chrétiens

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

2° Au titre du second tiret du a de l'article 2 du même décret (

membres des principales confédérations syndicales)

au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations

au titre des personnalités qualifiées

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE RETRAITES

Pour compter du jour de leur radiation des cadres de l'armée active

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant de réserve

Les capitaines

INFANTERIE

membres de la commission des comptes et des budgets économiques de la nation

au titre des représentants du Conseil économique et social

président d'une confédération syndicale; 28 ans d'activités professionnelles, syndicales et de services militaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Relations avec le Sénat

Ministère du travail, de l'emploi, et de la formation professionnelle

Au grade de chevalier

capitaine, infanterie ; 27 ans de services

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE